Vitre brisée, remplacement de fenêtre. Qui doit supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ?
En cas de vitre brisée.
En cas de carreau ou de vitre brisée, le changement de vitre est à la charge du locataire.
Le locataire doit prévenir le propriétaire puis contacter un vitrier. Le professionnel ne pourra pas changer en urgence la vitre cassée car il aura besoin de prendre les mesures, mais il est tenu de sécuriser la fenêtre le temps de l’installation de la nouvelle vitre.
Fenêtres mal isolées, vétustes.
En cas de fenêtres vétustes, mal isolées, ne fermant plus ou constituant un danger pour la santé ou la sécurité du locataire, le remplacement est à la charge du propriétaire.
Le propriétaire est tenu de louer un domicile sans danger physique pour le locataire et ses habitants.
Entretien courant du logement.
En 2015 la loi Alur est votée. Elle attribue au locataire l’entretien lié aux fenêtres, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture. Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper du graissage des gonds et des charnières, mais aussi de remplacer toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones..). Le locataire doit aussi s’occuper du remplacement des vitres brisées, et de la mise de mastic si nécessaire sur ses vitres.
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