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Serrurier Marseille : sécuriser un logement vacant ou contre squats et cambriolages

sécuriser logement vacant contre squat et cambriolage

La ville de Marseille connaît une tension particulière sur le marché locatif et immobilier. Les logements vacants ou loués sur Airbnb deviennent des cibles privilégiées pour les squatteurs et les cambriolages. Pour les propriétaires, sécuriser efficacement ces biens n’est pas une option mais une nécessité pour protéger leur patrimoine et éviter des conséquences financières et juridiques lourdes.

Le risque réel des logements vacants à Marseille

Les statistiques locales montrent que certains quartiers comme Le Panier, La Joliette, le 6ᵉ et le 8ᵉ arrondissement enregistrent un nombre croissant d’intrusions dans des logements inoccupés. Les logements Airbnb sont particulièrement vulnérables : absence de locataires réguliers, portes standard faciles à forcer, et peu de surveillance physique.

Selon les données de la police municipale et de l’INSEE, les cambriolages de résidences secondaires ou locations saisonnières ont augmenté de 15 % en 2024 à Marseille. Ces chiffres confirment que les logements vacants sont devenus des cibles faciles pour les intrus et squatteurs.

Failles classiques dans la sécurité

Même un logement verrouillé peut présenter des failles exploitables par les squatteurs :

  • Serrures anciennes ou standard : facilement crochetables ou forçables.
  • Portes et fenêtres non blindées : points faibles exploités par les intrus.
  • Ouverture de contrats d’eau et d’électricité : certains squatteurs profitent de la facilité administrative pour légitimer leur occupation.

Ces failles transforment une location Airbnb en un potentiel cauchemar juridique et financier pour le propriétaire.

Solutions techniques avancées proposées par un serrurier expert

Portes anti-squat certifiées

Les portes anti-squat sont la première ligne de défense contre les intrusions. Elles doivent répondre à la norme A2P BP1 ou BP3 selon le niveau de sécurité souhaité. Les portes blindées certifiées empêchent toute ouverture forcée et résistent aux tentatives d’effraction les plus courantes.

Serrures multipoints haute sécurité

Les serrures multipoints (3, 5 points) sont indispensables pour renforcer toute porte anti-squat. Il est recommandé d’opter pour des cylindres certifiés anti-perçage, anti-crochetage et anti-bumping.

Type de serrure Points Certification Protection
Serrure 3 points A2P 3 A2P BP1 Bonne
Serrure 5 points A2P 5 A2P BP3 Excellente
Cylindre haute sécurité N/A A2P Complément idéal

Alarmes et systèmes de surveillance connectés

Installer une alarme connectée permet une surveillance en temps réel. Les notifications mobiles alertent le propriétaire dès qu’une tentative d’intrusion est détectée. Les caméras avec vision nocturne et détection de mouvement augmentent l’efficacité des mesures de protection.

Avantages :

  • Intervention rapide des forces de l’ordre.
  • Détection précoce de squat ou effraction.
  • Réduction du risque de dégradations.

Renforcement des issues secondaire

Fenêtres, balcons et portes de service sont souvent négligés mais représentent des points d’accès pour les intrus. Un serrurier expert propose :

  • Verrous supplémentaires sur toutes les issues.
  • Barres de sécurité pour fenêtres.
  • Serrures renforcées sur portes secondaires.

Intervention rapide et protocoles d’urgence

Un serrurier fiable à Marseille doit intervenir rapidement, souvent en moins de 4 heures. Avant toute intervention, il est essentiel de :

  • Vérifier les certifications et assurances du professionnel.
  • Demander un devis clair.
  • Installer des protections temporaires si nécessaire pour sécuriser le logement jusqu’à l’intervention complète.
Quartier Problème rencontré Solution appliquée Résultat
Le Panier Squat de 3 semaines Porte anti-squat + serrure 3 points Propriété sécurisée, squat évité
La Joliette Tentative d’effraction Alarme connectée + contrôle des issues Intervention rapide, vandalisme évité
6ᵉ arrondissement Locataire Airbnb ne quitte pas Serrurier + procédure légale Expulsion sécurisée et rapide

Prévention juridique et assurance

Assurance PNO et Airbnb

  • Vérifiez que votre assurance PNO inclut l’extension Airbnb ou locations saisonnières.
  • Attention : la plupart des assurances classiques excluent les occupations illégales.

Clauses contractuelles Airbnb

  • Insérer des garanties strictes pour protéger le logement.
  • Préciser les règles de départ et sanctions en cas d’occupation prolongée.

Procédure légale en cas de squat

  • Dépôt de plainte immédiat.
  • Notification au juge pour expulsion rapide.
  • Intervention d’un serrurier partenaire pour sécuriser le logement.

A partir de 700 euros ttc.

Moins de 4 heures dans la plupart des quartiers de Marseille.

Installation de serrures multipoints, alarme connectée, vérification des issues secondaires.

Anciennes serrures, portes non blindées, absence d’alarme et surveillance.

Sécuriser un logement vacant ou Airbnb à Marseille nécessite une approche combinée : expertise serrurier + dispositifs anti-squat + assurance et prévention juridique. Les propriétaires peuvent ainsi protéger leur patrimoine, éviter les litiges et garder la sérénité, même dans les quartiers les plus exposés.
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Porte anti-squat

Porte anti-squat : ce que dit la loi en 2025

loi porte-anti squat. que dit la loi sur la pose de porte anti-squat

Une solution contre le squat, mais que dit la loi ?
Ces dernières années, la France a connu une explosion des cas de squat, notamment dans les agglomérations et les zones où le marché immobilier est tendu. Entre 2019 et 2023, on estime que plus de 30 000 logements ont fait l’objet d’une intrusion illégale, entraînant des coûts de remise en état et des démarches judiciaires lourdes pour les propriétaires. Dans ce contexte de crise, deux lois majeures sont entrées en vigueur : la loi n° 2020‑1525 dite « loi ASAP », promulguée en décembre 2020, et la loi Kasbarian‑Bergé (2023). Ces textes visent à accélérer les procédures d’expulsion et à renforcer les sanctions contre les squatteurs (expulsion squatteurs loi ASAP).

Face à ces évolutions législatives, de nombreux propriétaires, bailleurs et agences immobilières se tournent vers des solutions techniques pour sécuriser leur logement vide : la porte anti-squat. Cet équipement, conçu pour empêcher toute effraction ou intrusion prolongée, répond à un double objectif : dissuader les intrus et protéger juridiquement le propriétaire. Toutefois, installer une porte anti-squat ne se fait pas sans respecter un cadre juridique strict. L’intention est de sécuriser sans enfreindre la loi, tout en évitant de bloquer un locataire ou un tiers légal.

Les portes anti-squat sont-elles légales ?

La question revient souvent : installer une porte anti-squat est‑elle conforme à la réglementation sécurité logement vide et à la légalisation porte anti-squat ? La réponse est oui, à condition de satisfaire plusieurs critères :

  • Propriété privée :
    • Tout propriétaire (personne physique ou morale) peut légitimement mettre en place un dispositif pour sécuriser un logement inoccupé (protéger logement inoccupé loi).
    • L’installation d’une porte anti-squat relève de la protection du droit de propriété, inscrit à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • Respect des parties communes (copropriétés) :
    • En copropriété, il est interdit de modifier ou obstruer une partie commune sans l’accord de l’assemblée générale.
    • Avant toute installation, le syndic doit être informé, et il est souvent conseillé de faire valider le projet lors d’une assemblée générale pour éviter toute contestation (réglementation sécurité logement vide).
  • Accès aux secours non entravé :
    • Les secours (pompiers, ambulances, forces de l’ordre) doivent pouvoir intervenir sans délai.
    • La porte anti-squat ne doit pas bloquer l’accès par l’extérieur en cas d’intervention d’urgence. Un système de « déverrouillage » côté extérieur, ou un marquage clair, est essentiel pour garantir la conformité aux normes de sécurité.
  • Ne pas empêcher un locataire légal d’entrer :
    • Un locataire encore en place a un droit d’accès légitime à son logement.
    • Bloquer l’accès d’un occupant légal constitue une violation de domicile (voir Code pénal : article 226‑4). Toute entrave peut entraîner des poursuites pénales à l’encontre du propriétaire (loi sur le squat 2024).

En résumé, une porte anti-squat est légale dès lors qu’elle reste un dispositif temporaire, non destructif, et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’un occupant ou d’un éventuel locataire.

Textes de loi à connaître

Afin de comprendre la légalisation porte anti-squat et la loi sur le squat 2024, voici les principaux textes à avoir sous la main :

Loi n° 2020‑1525 dite « loi ASAP » (7 décembre 2020) :

  • Objectif : Accélérer la délivrance des procédures d’expulsion des squatteurs en facilitant la procédure d’« injonction de partir » et en réduisant les délais.
  • Mesure phare : l’« injonction » permet au préfet de constater le squat et d’ordonner au squatteur de quitter les lieux sous 48 heures, sans passer par une procédure judiciaire classique (expulsion squatteurs loi ASAP).
  • Pour plus de détails : voir les articles 313 à 317 dans le Code de la Construction et de l’Habitation ou sur Légifrance.

Loi Kasbarian‑Bergé (2023) :

  • Objectif : Renforcer les sanctions pénales en cas de squat, notamment en étendant le champ de la contrainte pénale, et faciliter la preuve de la mauvaise foi du squatteur.
  • Principales dispositions :
    • Sanction aggravée si le squat concerne un logement social.
    • Peine complémentaire possible de démolition du dispositif illégal mis en place par le squatteur.
  • Extraits : articles 225‑14 et 226‑4 modifiés du Code pénal.

Code pénal – article 226‑4 : Violation de domicile

  • Texte : « Le fait, par violence, manœuvre, contrainte ou surprise, de pénétrer ou de se maintenir dans le domicile d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
  • Application : un propriétaire qui installerait une porte anti-squat pour bloquer un occupant légal commet une violation de domicile (loi sur le squat 2024).

Installer une porte anti-squat : les règles à respecter

Pour une installation conforme, plusieurs bonnes pratiques doivent être suivies :

Choisir un dispositif amovible et non destructif

  • Les portes anti-squat doivent pouvoir être posées sans altérer définitivement le bâti existant (mur, cadre de porte).
  • Privilégier un système à emboîtement, avec des platines vissées en façade, qui ne nécessite pas de montage lourd (pas de scellement chimique, ni de soudure).

Ne pas bloquer un tiers légal

  • Vérifier qu’aucune personne (locataire, commerçant, voisin…) n’a de droit d’accès légitime au logement ou à l’immeuble.
  • Installer un système de verrouillage anti-squat qui se déverrouille de l’extérieur sur simple pression ou via un organisme de télésurveillance, afin de garantir l’intervention rapide des secours et des titulaires de droit (réglementation sécurité logement vide).

Ne pas modifier le bâti de manière permanente

  • Éviter toute découpe irrémédiable du linteau, tout renforcement par scellement ou tout percement global qui pourrait être considéré comme une œuvre définitive.
  • Lors de la remise en location ou vente, l’enlèvement de la porte anti-squat doit se faire sans laisser de trace ni frais de remise en état importants.

Privilégier un professionnel agréé

  • Faire appel à une entreprise spécialisée pour garantir que le dispositif respecte la norme NF P 20‑402 (sécurité des portes temporaires).
  • Obtenir une attestation de pose ou une note technique mentionnant la conformité au cadre légal (ce document pourra être demandé en cas de contrôle ou de litige).

En suivant ces consignes, le propriétaire s’assure d’être en conformité avec la légalisation porte anti-squat tout en sécurisant son bien vide (protéger logement inoccupé loi).

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Installer une porte anti-squat ne doit jamais conduire à contourner la loi. En cas de non-respect des règles, différents risques et sanctions peuvent s’appliquer :

En cas de pose illégale (ex : blocage d’un locataire légitime)

  • Plainte du locataire ou de l’occupant : le dossier pourra être transmis au parquet pour « violation de domicile » (article 226‑4 du Code pénal).
  • Astreinte judiciaire : le juge peut ordonner, sous astreinte financière, le démontage immédiat du dispositif anti-squat.
  • Dommages et intérêts : le propriétaire risque d’être condamné à verser des indemnités pour privation de jouissance et préjudice moral.

En copropriété

  • Mise en demeure du syndic : si la porte obstrue une partie commune, le syndic peut adresser une mise en demeure de remise en état, avec un risque de travaux d’office à la charge du propriétaire en cas de non‑conformité prolongée.
  • Sanctions financières : l’assemblée générale peut voter une pénalité pour non‑respect du règlement de copropriété.

En fonction du type de bien (voir cas particuliers)

  • Pour un logement HLM ou un bâtiment classé, des règles supplémentaires peuvent rendre la pose strictement interdite ou soumise à autorisation préalable (voir chapitre suivant).

Au global, le non‑respect de la réglementation sécurité logement vide et de la légalisation porte anti-squat expose le propriétaire à des démarches coûteuses et à un risque pénal.

Cas particuliers

Certaines catégories de biens immobiliers sont soumises à des règles spécifiques :

  • Logement public (office HLM)
    • La pose d’une porte anti-squat sur un logement HLM est soumise à l’autorisation expresse de l’organisme gestionnaire.
    • En général, le bailleur social assure la sécurisation (pose de serrures haute sécurité, mise en place de systèmes de télésurveillance). Toute initiative du locataire ou du propriétaire doit faire l’objet d’une convention ou d’un avenant au bail.
  • Bâtiment inscrit ou classé
    • Pour les immeubles inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques, toute modification de la façade ou des huisseries doit être validée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
    • Une porte anti-squat, même amovible, peut être jugée incompatible avec la valeur patrimoniale du bâti. Une dérogation est alors nécessaire.
  • Biens indivis
    • Si le logement appartient à plusieurs copropriétaires ou indivisaires, chaque partie doit consentir à l’installation.
    • À défaut d’unanimité, un désaccord peut entraîner une action en justice (référé‑procédure) pour déterminer la légitimité d’un tel dispositif, ou la désignation d’un expert.

✅ À faire

  • Sécuriser un bien inoccupé
  • Respecter les règles d’accès secours
  • Utiliser une porte temporaire, amovible
  • Obtenir l’accord du syndic en copropriété
  • Faire appel à un professionnel agréé

❌ À éviter

  • Verrouiller un logement encore loué
  • Obstruer les issues réglementaires
  • Installer une porte soudée ou scellée
  • Modifier définitivement le bâti (mur, cadre de porte)
  • Poser soi‑même sans vérifier la conformité légale

En cas de doute : faites appel à un professionnel

Lorsque la légalisation porte anti-squat ou la réglementation sécurité logement vide soulève des questions, il est crucial de solliciter un avis expert :

  • Évaluation du risque juridique : un avocat spécialisé en droit immobilier ou un expert en sécurité peut analyser la situation (protéger logement inoccupé loi) et déterminer si la pose d’une porte anti-squat est appropriée.
  • Solution adaptée au cadre légal : le professionnel proposera un dispositif conforme à la loi, qu’il s’agisse d’une porte amovible, d’un barillet haute sécurité ou d’un système de télésurveillance complémentaire (loi sur le squat 2024).
  • Attestation de pose : en cas de litige, l’attestation fournie par l’installateur certifie la conformité aux normes et protège le propriétaire contre d’éventuelles poursuites.

Sécuriser un logement vide est aujourd’hui un enjeu majeur pour tous les propriétaires soucieux de protéger leur patrimoine. Grâce aux lois récentes (loi ASAP, loi Kasbarian‑Bergé), il est possible de faire face efficacement au phénomène de squat, tout en respectant les droits fondamentaux et la légalisation porte anti-squat.

Toutefois, l’installation d’une porte anti-squat doit être réalisée dans un strict respect de la réglementation sécurité logement vide. Propriété privée, accès aux secours et respect des droits des occupants légitimes sont les maîtres mots. En cas de doute, faites appel à un professionnel pour bénéficier d’une solution légale, rapide et conforme à la loi sur le squat 2025.

🔒 Contactez‑nous dès maintenant pour une étude personnalisée et une intervention en toute sérénité. Nous vous accompagnerons dans la sécurisation de votre bien vide, selon les dernières normes en vigueur et la légalisation porte anti-squat la plus récente.

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Squat à Marseille : une réalité alarmante face à laquelle les portes anti-squat deviennent essentielles

porte anti squat marseille pour sécuriser logement vacant contre l'occupation illégale

Marseille, la deuxième plus grande ville de France, fait face à une situation particulièrement complexe en matière de logement. Avec une population en constante augmentation et un marché immobilier tendu, la ville connaît une montée en flèche des occupations illégales de logements, plus couramment appelées squats. Cette problématique n’est pas seulement un défi pour les autorités locales, mais aussi pour les propriétaires, qu’ils soient privés ou bailleurs sociaux. Face à cette situation, les portes anti-squat s’imposent comme une solution à la fois dissuasive et efficace pour lutter contre ces intrusions.

qu'est ce qu'un squatteur illégal

Le squat à Marseille : un phénomène en forte progression

Le squat est l’occupation illégale d’un bien immobilier, généralement inoccupé ou vacant, sans l’accord du propriétaire. À Marseille, cette pratique a pris de l’ampleur ces dernières années, touchant particulièrement les quartiers populaires où les biens vacants sont nombreux.

D’après les rapports des associations locales telles que « Droit Au Logement » (DAL) et les données de la préfecture des Bouches-du-Rhône, on constate une augmentation significative des squats à Marseille. En 2022, plus de 300 squats ont été signalés dans la ville, principalement dans les 3e, 14e, 15e, et 16e arrondissements. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter chaque année, notamment à cause de la pénurie de logements abordables et de l’encombrement des procédures judiciaires.

Les squats ont un impact majeur sur la qualité de vie des habitants des quartiers concernés. Ils entraînent une insécurité accrue, des dégradations des biens immobiliers et une dévalorisation des propriétés. Ces occupations illicites perturbent également la vie des voisins, contribuant à des tensions sociales et économiques croissantes.

Comment faire fuir les squatteurs à Marseille

Pourquoi les bailleurs sociaux et les propriétaires privés sont particulièrement exposés

La crise du logement à Marseille est bien réelle. La demande de logements sociaux est bien plus forte que l’offre, ce qui laisse de nombreux bâtiments vacants en attente de rénovation ou de réaffectation. Ces bâtiments deviennent alors une cible privilégiée pour les squatteurs, attirés par la promesse d’une occupation gratuite pendant plusieurs mois, voire années.

Les propriétaires privés, de leur côté, ne sont pas à l’abri. Les délais d’expulsion sont longs, souvent de plusieurs mois, et pendant ce temps, les bâtiments subissent de nombreuses dégradations. En 2023, on estimait à plus de 2 000 le nombre de logements vacants dans la seule ville de Marseille, avec un pourcentage significatif de ces biens étant squattés.

Le processus juridique pour récupérer son bien est long et coûteux. Les propriétaires doivent parfois faire face à des frais de réparation considérables, de nettoyage, ainsi que des frais juridiques pour entamer des démarches d’expulsion. C’est dans ce contexte que l’utilisation des portes anti-squat s’avère être une solution stratégique.

Un outil stratégique pour les HLM, syndics et propriétaires privés

Les portes anti-squat représentent une solution de plus en plus adoptée par les bailleurs sociaux, notamment à Marseille. Les logements sociaux sont souvent une cible privilégiée pour les squatteurs, qui profitent de l’absence de surveillance et de l’attente parfois longue avant une réaffectation ou rénovation. Les syndicats de copropriété, confrontés à une hausse des squats dans les parties communes des immeubles, font également appel à ces dispositifs.

Pour les propriétaires privés, l’installation de portes anti-squat devient une nécessité pour protéger leurs biens inoccupés. Grâce à ces portes, non seulement les risques d’intrusion sont réduits, mais la sécurité de l’ensemble de l’immeuble est améliorée. De plus, les coûts d’installation sont rapidement amortis par la réduction des frais de réparation et des délais d’expulsion.

Certaines aides publiques, comme celles proposées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou la municipalité de Marseille, peuvent également faciliter l’installation de ces dispositifs pour les propriétaires concernés.

Les portes anti-squat : une solution dissuasive et efficace

Les portes anti-squat sont conçues pour offrir une protection optimale contre les intrusions illégales. Fabriquées avec des matériaux résistants et dotées de systèmes de verrouillage renforcés, elles permettent de rendre un bâtiment difficile d’accès pour les squatteurs. En installant une porte anti-squat, un propriétaire ou un gestionnaire de bien immobilier peut considérablement réduire les risques de squat, tout en évitant des réparations coûteuses à la suite d’une intrusion.

Ces portes sont également adaptées à une installation rapide, souvent en moins de 24 heures, ce qui permet de sécuriser immédiatement les biens vacants. Leur fonction est de décourager les squatteurs en rendant leur pénétration dans le bâtiment beaucoup plus complexe et risquée.

À Marseille, plusieurs entreprises spécialisées, comme GROUPE MR SURETE ou NO-SQUAT, offrent des services d’installation de portes anti-squat. Ces entreprises sont particulièrement présentes dans les quartiers sensibles où les risques de squat sont les plus élevés.

comment se protéger du squattage illegal

Un outil stratégique pour les HLM, syndics et propriétaires privés

Les portes anti-squat représentent une solution de plus en plus adoptée par les bailleurs sociaux, notamment à Marseille. Les logements sociaux sont souvent une cible privilégiée pour les squatteurs, qui profitent de l’absence de surveillance et de l’attente parfois longue avant une réaffectation ou rénovation. Les syndicats de copropriété, confrontés à une hausse des squats dans les parties communes des immeubles, font également appel à ces dispositifs.

Pour les propriétaires privés, l’installation de portes anti-squat devient une nécessité pour protéger leurs biens inoccupés. Grâce à ces portes, non seulement les risques d’intrusion sont réduits, mais la sécurité de l’ensemble de l’immeuble est améliorée. De plus, les coûts d’installation sont rapidement amortis par la réduction des frais de réparation et des délais d’expulsion.

Certaines aides publiques, comme celles proposées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou la municipalité de Marseille, peuvent également faciliter l’installation de ces dispositifs pour les propriétaires concernés.

En résumé

Le squat à Marseille est une réalité préoccupante qui touche aussi bien les propriétaires privés que les bailleurs sociaux. Face à ce phénomène, les portes anti-squat offrent une solution préventive, efficace et rapide pour lutter contre ces occupations illégales. En permettant de sécuriser les biens inoccupés, elles évitent les frais de réparation et les longues démarches juridiques liées à l’expulsion des squatteurs. Dans une ville où la pénurie de logements et les tensions sociales sont de plus en plus marquées, les portes anti-squat s’imposent comme un investissement essentiel pour protéger les biens immobiliers et garantir la tranquillité des propriétaires et résidents.

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Comment faire fuir des squatteurs ?

les squatteurs ont-ils des droits ?

Ces dernières années, le problème du squattage et des introductions par effraction s’est accru dans tous les types de bâtiments (appartement, maison, commerce, cabanon, local agricole), en particulier ceux qui n’ont pas été habités depuis longtemps, comme les résidences secondaires, les appartements vides à louer , etc., un phénomène qui provoque chez leurs propriétaires d’innombrables maux de tête.

qu'est ce qu'un squatteur illégal

Qu'est-ce qu'un squatteur ?

Un squatter est une personne qui occupe illégalement un terrain ou une propriété, ce qui signifie qu’elle accède et réside dans vos locaux sans votre autorisation et sans payer de loyer. 
Les squatteurs ont des droits en vertu de la loi, ce qui signifie que vous devez agir légalement si vous découvrez quelqu’un occupant votre propriété sans votre consentement.

serrure à mortaiser , à encastrer ou à larder

Comment les squatters accèdent à votre propriété

Les squatteurs peuvent venir occuper votre propriété de différentes manières :

Propriété vacante

Quelqu’un peut remarquer qu’une maison est inoccupée depuis une période prolongée et emménager, en espérant qu’un propriétaire inattentif ou absent ne se rendra pas compte de sa présence.
Dans des cas extrêmes, ils peuvent même ouvrir des contrats chez des fournisseurs d’électricité, d’internet ou utiliser un faux contrat de location pour faire croire à la société de services ou aux autorités qu’ils sont des locataires légitimes.

Colocataire illégal

Le squattage peut également se produire lorsqu’un colocataire ou un sous-locataire qui ne figure pas sur le contrat de location refuse de partir à l’expiration du bail et que les locataires légaux déménagent. En tant que propriétaire, vous n’avez aucune idée de qui il est car son nom ne figure pas sur le bail, mais il a pris possession de votre propriété.
Dans certains cas, les colocataires de votre locataire peuvent déménager temporairement une fois l’inspection de déménagement terminée, puis ré emménager rapidement et prendre possession lorsque vous pensez que votre propriété est vacante.

Arnaque à la location

Une personne innocente peut aussi être victime d’une arnaque à la location et squatter sans même le savoir. Parfois, des escrocs mettent une annonce pour louer une propriété vacante dont ils ne sont pas propriétaires.
Ils rencontrent le locataire, encaissent le premier mois de loyer et la caution, puis rendent les clés et disparaissent. La victime pense qu’elle a un bail légitime jusqu’à ce que le propriétaire  se présente à la porte d’entrée en se demandant ce qui est la personne qui occupe son domicile.

comment se protéger du squattage illegal

Pourquoi un propriétaire devrait agir rapidement pour expulser un squatter

Une fois que le squattage se produit sur votre propriété, le temps commence à s’écouler vers le moment où le squatteur pourrait effectivement obtenir des contrats avec des services de ville (eau, électricité, internet..). Un propriétaire doit s’occuper des squatteurs dès qu’ils sont découverts, car plus le temps passe, plus il peut être difficile de se débarrasser du squatteur :

  • Expulser un squatter peut prendre des mois et des milliers d’euros surtout si le squatteur tente de faire valoir légalement qu’il est le propriétaire légitime de votre propriété.
  • Perte de revenus locatifs et possibilité de dégâts matériels importants pendant la période où un squatter occupe votre propriété.

Trêve hivernale et squat

La trêve hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, interdit les expulsions de locataires. Cependant, cette mesure ne concerne pas les personnes occupant illégalement un logement. Ainsi, même en cette période de trêve, les propriétaires peuvent continuer à engager des actions d’expulsion contre les squatteurs, assurant ainsi leur protection.

comment expulser un squatteur

Maison ou appartement squatté : Que faire ? Quelles actions entreprendre ?

Si votre domicile est occupé illégalement par des squatteurs, il est essentiel de déterminer depuis combien de temps ils sont présents. Si leur occupation est récente, c’est-à-dire depuis moins de 48 heures, vous devez immédiatement alerter la police pour intervenir en flagrant délit. Dans le cas où les squatteurs sont installés depuis plus de 48 heures, la situation relève de la compétence judiciaire, et vous devrez engager des démarches légales plutôt que de solliciter l’intervention immédiate de la police.

2 types de démarches sont possibles pour expulser un squatter :

Procédure accélérée : évacuation forcée

Pour cela, le propriétaire doit :
  • Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.
  •  Prouver que le logement est son domicile ou sa propriété, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin.
  • Faire constater par un officier de police judiciaire, ou par le maire, ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), que le logement est squatté
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254

Procédure devant le juge : expulsion

Le propriétaire peut demander l’expulsion des squatteurs. Pour cela, il doit :
  • Prendre un avocat qui saisira le juge (il s’agit de demander au juge d’autoriser l’expulsion des squatteurs et de les condamner à payer une indemnité d’occupation des lieux)
  • Prouver que le logement lui appartient (titre de propriété, documents fiscaux, factures…).
  • Prouver que le logement est squatté. Pour cela, il est recommandé de charger un commissaire de justice de se rendre sur les lieux pour dresser un constat et identifier si possible au moins 1 des squatteurs (en les interrogeant, en relevant leur nom sur la boîte aux lettres…).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254
les squatteurs ont-ils des droits ?

Quels sont les droits des squatteurs ?

Le phénomène du squat, malgré son caractère illégal, témoigne fréquemment des crises sociales en cours. Au fil du temps, la législation a progressé pour trouver un équilibre entre la protection des droits des propriétaires et la lutte contre l’exclusion sociale. Les cas de squat peuvent présenter diverses situations, allant d’une occupation complètement illégale à une tolérance dans certains contextes spécifiques. Ces nuances juridiques soulignent la complexité inhérente à ce sujet.

Quels sont les droits des propriétaires ?

La loi du 27 juillet 2023

La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, a introduit des changements significatifs dans le contexte des squats en vue de protéger les logements contre l’occupation illicite. Cette législation découle de la proposition de loi n° 360 déposée le 18 octobre 2022 par le député Guillaume Kasbarian, accompagné de plusieurs autres députés. Composée de cinq articles, cette proposition avait pour objectif de préciser la définition juridique du squat et de renforcer les sanctions liées à cette infraction. Elle cherchait également à accélérer les procédures en cas de litige de loyer, à rendre effective la possibilité de résiliation du bail en cas de non-respect des obligations contractuelles du locataire, tout en pénalisant le maintien dans le logement malgré une décision de justice défavorable.

installation alarme anti squat à marseille

Comment faire fuir des squatteurs et protéger votre propriété inoccupée des squatteurs : la porte anti squat et l'alarme anti-squat

Soyez préventif, et installer des dispositifs sécurisés !

Il est de plus en plus aisé pour des squatteurs de prendre possession d’un logement ou d’un local si ceux-ci sont vacants. Après coup, il est très difficile de faire sortir les squatteurs. C’est pourquoi il est nécessaire de faire blinder votre porte ou opter pour une serrure sécurisée pour lutter contre le squat illégal. Si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous souhaitez mettre en location ou en vente, vous n’êtes pas à l’abri que des squatteurs s’y installent.

Investissez dans une location de porte anti-squat

Vous mettez en location votre maison ou votre appartement secondaire ? Mettez vous à l’abri de l’arrivée des squatteurs en installant une porte anti-squat, la seule solution radicale et efficace.

Changer les verrous et installer une porte blindée ne sont pas les solutions ultimes pour vous prémunir contre le squattage. La meilleure solution est la porte anti-squat : un bloc de porte blindée spécialement conçus contre le squat. Les portes blindées anti-squat ont pour but de protéger votre domicile contre toute tentative d’occupation illégale lorsque celui-ci est inoccupé. Les habitations vides sont des cibles pour les squatteurs. Des serruriers professionnels installent ce type de porte blindée, lorsque votre logement est vacant pendant une longue durée : déplacement professionnel, vacances, travaux, recherche de nouveau locataire.

Avantages porte Anti-Squat

Choisir d’installer une porte anti-squat, c’est la sûreté :

  • D’avoir une protection optimale de vos portes d’entrée pour qu’aucun individu ne puisse pénétrer à l’intérieur de votre logement.
  • Une installation rapide
  • D’être serein si vous vous absentez de votre logement pendant une longue période ou simplement le temps de travaux ou la vente de votre habitation. Si vous habitez loin de votre domicile inoccupé et que vous êtes dans l’impossibilité de faire des vérifications, le choix d’une porte anti-squat est de loin la meilleure solution.
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Remplacer la serrure de sa porte d'entrée

Le coût d’une mauvaise sécurité

Même si un local commercial vide ne génère pas de revenus, en ce qui concerne la sécurité des locaux, cela vaut certainement la peine de dépenser un peu pour économiser beaucoup. Avoir l’intrusion d’intrus qui choisissent ensuite de rester dans la propriété peut générer des coûts importants pour les propriétaires, par exemple en termes de :

  • Dommages de la propriété elle-même.
  • La facturation des éventuels services publics encore connectés aux locaux.
  • Frais juridiques pour l’expulsion.
  • Frais de réparations.
  • Frais d’enlèvement des déchets ou des objets
  • Augmentation des coûts d’assurance à l’avenir et des frais de franchise en cas de sinistre.

Protection des biens

Comme pour tout ce qui concerne les questions immobilières, il existe des options à petit budget ainsi que des options plus coûteuses pour protéger votre propriété.

Cependant, quel que soit le budget, il faut garder à l’esprit que la sécurité n’est pas seulement préventive, c’est-à-dire rendre l’entrée aussi difficile que possible, mais elle doit également avoir un effet dissuasif, car une sécurité renforcée qui dissuade, découragera également les squatteurs, les voleurs, les opportunistes, les vandales et les criminels d’entrer dans la propriété. 

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